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Conditions Générales d'Utilisation
du site

Votre utilisation du Site 360degresservices.com (ci-après désigné par « Site ») implique votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous vous demandons de les lire attentivement. 

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées par « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site 360degresservices.fr. 

Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à l’ensemble des Services proposés et mis à disposition des Utilisateurs sur le Site et fixent les règles générales d’accès aux Services de 360° Services accessibles sur le Site. 

Certains Services accessibles sur le Site peuvent être soumis à des conditions spécifiques (tels que notamment les conditions générales de vente et/ou autres contrats spécifiques). Dans ce cas, les conditions spécifiques complètent les stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas de contradiction entre les conditions spécifiques et les Conditions Générales d’Utilisation du Site, les conditions spécifiques prévaudront.

 

2. Définitions 

Au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante : 

  • Client : désigne tout Client professionnel ayant conclu un contrat spécifique de transport avec 360° Services et disposant d’un Compte-Client sur le Site.  
  • Compte-Client : désigne l’accès individuel d’un Client à son espace dédié via l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe lui permettant de bénéficier de certains Services réservés aux Clients.
  • Service(s) : désigne l’ensemble des services proposés aux Utilisateurs et accessibles sur le Site dans leur version actuelle et future ainsi que toute évolution dont ils pourraient faire l’objet. 
  • Site : désigne le site mis à disposition par 360° Services via l’url suivante : 360° Services.fr. 
  • Utilisateur : désigne toute personne qui se connecte, visite ou navigue sur le Site. Le Client est un Utilisateur au sens des présentes CGU.

 

3. Acceptation et Modification 

Acceptation et Modification des CGU

L’acceptation des présentes CGU est un prérequis indispensable à l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Ainsi, par l’accès et/ou l’utilisation du Site, l’Utilisateur déclare accepter et s'engage à se conformer sans réserve aux présentes CGU. 

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il ne peut pas accéder ou utiliser le Site. Dans ce dernier cas, l’Utilisateur doit cesser tout accès ou utilisation du Site. 

360° Services se réserve également le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

360° Services peut, à sa seule discrétion, modifier les présentes CGU. L’Utilisateur déclare accepter et s’engage à se conformer sans réserve à ces modifications. Le cas échéant, 360° Services fera ses meilleurs efforts pour en informer l’Utilisateur. 

 

Modification des Services proposés sur le Site

360° Services se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d’ajouter, de supprimer et de mettre à jour les fonctionnalités et les Services accessibles sur le Site, y compris mais sans s’y limiter dans les cas suivants : 

  • améliorer un Service ou ses fonctionnalités ; 
  • ajouter ou supprimer l’accès à un Service ; 
  • améliorer la facilité d’utilisation pour l’Utilisateur ou pour 360° Services ; 
  • corriger une erreur ou un bogue ; 
  • éviter ou interrompre un accès dangereux ou inapproprié aux Services ; 
  • éviter ou interrompre l’utilisation non autorisée d’un ou plusieurs Services ; 
  • se conformer à la demande d’une autorité gouvernementale ;
  • se conformer à une loi, un règlement ou une décision d’ordre judiciaire ou réglementaire. 

 

Communications Électroniques

360° Services communique avec l’Utilisateur électroniquement par l’utilisation de divers moyens tels que notamment par courrier électronique, SMS ou messages de notification sur le Site. Par l’acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur reconnaît avoir accepté l’usage de ce moyen.

 

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites Internet sur lesquels 360° Services n’exerce aucun contrôle. 360° Services décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite des sites concernés. 

 

4. Conditions d’accès et d’utilisation du Site

Accessibilité du Site 

Le Site est rendu accessible à titre gratuit pour tout Utilisateur qui dispose des équipements et de l’accès Internet nécessaires. L’Utilisateur est seul responsable de coûts liés à ses équipements et sa connexion Internet. 

360° Services rend le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à l’exception des hypothèses suivantes :  

  • Tout cas de force majeure et/ou circonstances exceptionnelles ;
  • Tout événement hors de son contrôle, tel que notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d’accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphonique de l’Utilisateur et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d’accès à internet ;
  • Interruption de l’accès au Site à l’initiative de 360° Services pour des raisons de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site ou toutes autres raisons.

360° Services n’offre aucune garantie de continuité de la disponibilité du Site et ne saurait, de ce fait, être tenue pour responsable de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des Services proposés, pour quelque raison que ce soit. Il est entendu que l’accès au Site et aux Services n’est pas garanti et ce, notamment, du fait de la nature d’Internet. 

 

Accès au Compte Client 

Seul les Client bénéficient d’un accès à un Compte-Client dont l’identifiant et le mot de passe lui ont été communiqués par 360° Services.

Le Client doit veiller à préserver la sécurité et la confidentialité de son mot de passe. Ce mot de passe sera demandé lors de chacune de ses connexions à son Compte-Client, il est personnel et confidentiel.

A ce titre, le Client reconnaît qu'il est seul responsable (envers 360° Services et tout tiers) de toute activité effectuée à partir de son Compte-Client et notamment de la transmission de son identifiant et de son mot de passe à toute personne.

En cas de perte de son mot de passe ou de son identifiant, le Client clique sur le lien « mot de passe oublié » et suit la procédure indiquée. Le Client s'engage à notifier sans délai 360° Services de toute utilisation non autorisée, notamment celle résultant d’une fraude ou d’une usurpation et de toute atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter.

La création d’un Compte-Client est à durée indéterminée, sous réserve de sa fermeture par le Client ou par 360° Services.

 

Conditions d’utilisation du Site 

L’Utilisateur s’engage à accéder, naviguer et utiliser le Site uniquement à des fins légales, autorisées et acceptables. A ce titre, l’Utilisateur ne doit pas : 

  • utiliser (ou aider d’autres personnes à utiliser) le Site et les Services d’une manière qui viole, détourne ou enfreint les droits de 360° Services, de ses utilisateurs ou de toute autre personne, y compris les droits à la vie privée, à l’image, de propriété intellectuelle ou tout autre droit exclusif ;
  • réaliser de l’ingénierie inverse, modifier, décompiler le Site ou les Services, en créer des oeuvres dérivées ou en extraire le code ; 
  • envoyer, stocker, transmettre des virus ou tout autre code informatique (programme) malveillant ou dangereux par le biais du Site ou sur ce dernier ;
  • obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou systèmes ;
  • entraver ou perturber la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité ou la prestation des Services ; 
  • créer des Comptes-Client sur le Site par des moyens automatisés ou non autorisés ;
  • collecter les coordonnées des Utilisateurs ou des informations à leur sujet de manière inadmissible ou non autorisée ;
  • vendre, revendre, louer ou facturer les Services ;
  • créer des logiciels ou des API qui fonctionnent essentiellement de la même manière que les Services et les proposer à des tiers de manière non autorisée ;
  • utiliser des systèmes d'interrogation automatisés, de robots, ou d'outils, de programmes ou de scripts répétitifs de rassemblement et d'extraction de données, ou d'autres mécanismes dotés de fonctions similaires ;
  • utiliser une technique de “framing” pour “encadrer” et reproduire quelque partie que ce soit du contenu ou des informations du Site, sans l'accord préalable et écrit de 360° Services. 

Le non-respect par l’Utilisateur de l'une quelconque des obligations susvisées, autorise 360° Services à supprimer de plein droit et/ou à suspendre l'accès au Site unilatéralement et sans notification préalable.

 

Utilisation du Site par des mineurs 

Lorsque l’Utilisateur est un mineur, il déclare qu’il a recueilli l’autorisation d’utiliser les Services auprès du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur mineur des CGU. Toute utilisation des Services par un Utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale sur l’Utilisateur concerné.

L’Utilisateur est responsable financièrement de l’utilisation du Site tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part. 

 

5. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, différentes représentations graphiques, etc.) présents sur le Site ainsi que tous droits, titres et intérêts sur le Site sont la propriété exclusive de 360° Services et/ou de ses concédants de licence qu’ils soient ou non protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. 

Sous réserve du respect des présentes CGU, 360° Services et ses concédants de licence accordent à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable, non cessible, non sous-licenciable pour l’accès et l’utilisation du Site à titre personnel. Tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés dans les présentes CGU sont réservés et restent à 360° Services et ses concédants de licence. 

Aucune licence ou autre droit quelconque n’est consenti à l’Utilisateur par la simple mise en ligne d’éléments par 360° Services tels que notamment des contenus, marques et logos sur le Site. A ce titre, l’Utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser et/ou adapter le Site totalement ou partiellement ou l’un ou plusieurs de leurs contenus en tout ou partie, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de 360° Services et/ou de ses partenaires le cas échéant.

 

6. Responsabilité

Responsabilité de 360° Services 

En aucun cas, 360° Services ne pourra être tenue responsable de quelque dommage immatériel et/ou indirect que ce soit, et notamment pertes de profit, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, pertes de données, trouble commercial, atteinte à l’image quelconque résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation des logiciels ou d'Internet, même si 360° Services était avisée au préalable de la possibilité de tels endommagements. 360° Services ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du Site et/ou des Services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au Site et/ou de l'utilisation du système. 

360° Services ne pourra en particulier être tenue responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l'utilisation du Site. 360° Services ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d'accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’Utilisateur et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d'accès à Internet.

En outre, 360° Services n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via le Site sont exacts, complets ou actualisés, ni que le Site ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l'Utilisateur.

Le Site peut donner accès notamment à des informations, éléments ou services qui peuvent être fournis par des partenaires de 360° Services ou tout tiers, y compris des filiales de 360° Services ou du Groupe La Poste. En ce cas, 360° Services ne garantit pas l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations, éléments ou services et, ne saurait être tenue pour responsable si l'un d'eux venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne ou toute réglementation applicable. 

 

Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu’il fait du Site. Il reconnaît expressément que l'accès, la navigation et l’utilisation du Site se fait à ses propres frais et risques. A cet égard, il doit se conformer aux prescriptions, lois et règlements en vigueur. 

L'Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation du Site. L'Utilisateur prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation du Site. A ce titre, l’Utilisateur est responsable de l’ensemble des frais d’abonnement au service de données de son fournisseur, des frais Internet et des autres taxes et frais liés à son utilisation du Site.

 

7. Droit applicable et Attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français et l'Utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Les Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris seront les seuls compétents pour connaître de tout litige avec un professionnel relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne sont applicables que dans la mesure autorisée par la loi.